La loi Borloo
permet aux particuliers de bénéficier de 50% de
réduction ou de crédit d'impôts sur les
sommes
engagées au titre de services à la personne.
Si vous êtes imposable, la réduction
d'impôts
s'applique directement sur le montant de l'impôt sur le
revenu
à payer et non sur la base du revenu imposable.
Si vous êtes non imposable ou si le montant de la
réduction est supérieur au montant de
l'impôt
dû, vous bénéficiez d'un
crédit
d'impôts à condition d'avoir exercé une
activité salariée ou avoir
été inscrit sur
la liste des demandeurs d'emploi pendant au moins trois mois durant
l'année du paiement des dépenses (Article 199
sexdecies
du Code Général de Impôts)
Autre avantage de la loi
Borloo : la facturation de nos services est soumise à une
TVA de 7%.
Comment
bénéficier de la réduction ou
crédit d'impôts ?
Annuellement, au plus tard avant le 31 janvier, nous vous fournissons
une attestation fiscale (détaillant le montant des sommes
éligibles) à joindre à votre
déclaration
d'impôts sur le revenu. Pour bénéficier
de votre
réduction d'impôt, vous n'avez qu'à
reporter dans
la case prévue à cet effet la somme
indiquée sur
l'attestation fiscale.
Paiement avec le CESU
Le CESU est une des possibilités de paiement qui peut
être
employée pour le règlement de nos services. Pour
obtenir
vos CESU, vous pouvez vous adresser à votre banque, votre
comité d'entreprise ou d'autres organismes
habilités
à en délivrer.